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" ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments... "
La Conférence de la Haye et la guerre maritime - Página 91
por Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés...leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 páginas
...qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...appropriés au but de leur mission , seront considérés comme neutres , ainsi que tout leuipersonnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants.. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillpn national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 páginas
...qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...qu'ils étaient alors uniquement appropriés an but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés...distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 páginas
...uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par...rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche...
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