| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront, ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Les bâtiments hospitaliers qui, dans les termes du présent article, sont détenus par l'ennemi, auront... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
| 1871 - 542 páginas
...Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
| France treaties - 1872 - 632 páginas
...Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et... | |
| Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...devront gêner en aucune manière les roonve-- ments des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 páginas
...ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat , ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
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