Revue génerale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen101A. Pedone., 1997 |
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... place Demande d'inspection sur place 34. Chaque État partie a le droit , conformément aux dispositions du présent article et à la deuxième partie du Pro- tocole , de demander une inspection sur place sur le territoire ou en tout autre lieu ...
... place Demande d'inspection sur place 34. Chaque État partie a le droit , conformément aux dispositions du présent article et à la deuxième partie du Pro- tocole , de demander une inspection sur place sur le territoire ou en tout autre lieu ...
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... place contient les renseignements visés au paragraphe 41 de la deuxième partie du Protocole . 38. L'État partie requérant présente sa demande d'ins- pection sur place au Conseil exécutif et , simultanément , au Directeur général afin ...
... place contient les renseignements visés au paragraphe 41 de la deuxième partie du Protocole . 38. L'État partie requérant présente sa demande d'ins- pection sur place au Conseil exécutif et , simultanément , au Directeur général afin ...
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... place 53. Une inspection sur place approuvée par le Conseil exécutif est réalisée sans retard et conformément aux dispo- sitions du présent Traité et du Protocole par une équipe d'inspection désignée par le Directeur général . L'équipe ...
... place 53. Une inspection sur place approuvée par le Conseil exécutif est réalisée sans retard et conformément aux dispo- sitions du présent Traité et du Protocole par une équipe d'inspection désignée par le Directeur général . L'équipe ...
Contenido
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
KUETE MINGA Richard Attaché temporaire denseignement et de recherche | 391 |
PANNATIER Serge Docteur en droit collaborateur scientifique Office Fédé | 421 |
Otras 11 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
accord adopté aérien aéronefs américaine armes nucléaires article Banque mondiale Bosnie-Herzégovine cadre Castellorizo Charte Commission compétence concerne Conférence conformément Conseil de l'Europe Conseil de sécurité Conseil exécutif considéré constitue Convention Convention de Chicago coopération Cour Internationale décembre décision Déclaration désertification développement différend dispositions dommages économique effet États Etats membres Etats-Unis Grèce Groupe spécial Guinée-Bissau humanitaire Ibid îles illicite îlots et rochers internatio International Law international public interne ISBN Israël juge juridique jurisprudence Kardak l'accord l'affaire l'application l'article XX l'État l'ONU l'Organe d'appel l'Organisation l'Union européenne ment mesures ministre mise en œuvre mondiale national Nations Unies négociations normes Nouvelle-Zélande octobre organisations Palestiniens paragraphe pays pays en développement politique précise président principe procédure protection de l'environnement Protocole question rapport région régional réglementation règles relations résolution respect responsabilité ressources Secrétaire général Sénégal social souveraineté statut technique territoire territoriale texte tion Traité de Lausanne Traité de paix Tribunal Turquie violation zone