Revue génerale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen101A. Pedone., 1997 |
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... UNION EUROPÉENNE 1 ) Action commune concernant la région des Grands Lacs , 22 novembre 1996 Le Conseil de l'Union européenne a adopté , le 22 novembre , une action commune concernant la région des Grands Lacs . Elle se fonde sur l ...
... UNION EUROPÉENNE 1 ) Action commune concernant la région des Grands Lacs , 22 novembre 1996 Le Conseil de l'Union européenne a adopté , le 22 novembre , une action commune concernant la région des Grands Lacs . Elle se fonde sur l ...
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... Union fait donc partie des buts à atteindre par la conférence . Pour parvenir à une meilleure cohérence , il semble nécessaire de doter l'Union de la personnalité juridique . 1 ) La personnalité juridique de l'Union Le Traité sur l'Union ...
... Union fait donc partie des buts à atteindre par la conférence . Pour parvenir à une meilleure cohérence , il semble nécessaire de doter l'Union de la personnalité juridique . 1 ) La personnalité juridique de l'Union Le Traité sur l'Union ...
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... Union Européenne sur l'Albanie , 2 juin 1997 Sur la base de l'article J2 du Traité sur l'Union Européenne , de l'approche régionale défi- nie par le Conseil dans ses conclusions du 26 février 1996 , de l'accord entre la Communauté ...
... Union Européenne sur l'Albanie , 2 juin 1997 Sur la base de l'article J2 du Traité sur l'Union Européenne , de l'approche régionale défi- nie par le Conseil dans ses conclusions du 26 février 1996 , de l'accord entre la Communauté ...
Contenido
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
KUETE MINGA Richard Attaché temporaire denseignement et de recherche | 391 |
PANNATIER Serge Docteur en droit collaborateur scientifique Office Fédé | 421 |
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Términos y frases comunes
accord adopté aérien aéronefs américaine armes nucléaires article Banque mondiale Bosnie-Herzégovine cadre Castellorizo Charte Commission compétence concerne Conférence conformément Conseil de l'Europe Conseil de sécurité Conseil exécutif considéré constitue Convention Convention de Chicago coopération Cour Internationale décembre décision Déclaration désertification développement différend dispositions dommages économique effet États Etats membres Etats-Unis Grèce Groupe spécial Guinée-Bissau humanitaire Ibid îles illicite îlots et rochers internatio International Law international public interne ISBN Israël juge juridique jurisprudence Kardak l'accord l'affaire l'application l'article XX l'État l'ONU l'Organe d'appel l'Organisation l'Union européenne ment mesures ministre mise en œuvre mondiale national Nations Unies négociations normes Nouvelle-Zélande octobre organisations Palestiniens paragraphe pays pays en développement politique précise président principe procédure protection de l'environnement Protocole question rapport région régional réglementation règles relations résolution respect responsabilité ressources Secrétaire général Sénégal social souveraineté statut technique territoire territoriale texte tion Traité de Lausanne Traité de paix Tribunal Turquie violation zone