 | Antonin Debidour - 1909 - 670 páginas
...ces fondations sans entraves, on les oITre à des Mutualités t\MK l'on dépouille explicitement île tout caractère ecclésiastique, et auxquelles, de...interdit toute intervention légale de l'épiscopat. La loi, en effet, ne reconnaît aucune intervention de l'autorité ecclésiastique, qui se trouverait... | |
 | 1908 - 876 páginas
...mais dans la forme légitime et en parfaite conformité avec la discipline de l'Eglise catholique. Or, au lieu de restituer ces fondations sans entraves,...interdit toute intervention légale de l'épiscopat. La loi, en effet, ne reconnaît aucune intervention de l'autorité ecclésiastique, qui se trouverait... | |
 | 1908 - 934 páginas
...dans la forme légitime et en parfaite conformité avec la discipline de l'Église catholique. Or, au lieu de restituer ces fondations sans entraves,...interdit toute intervention légale de l'épiscopat. La loi, en effet, ne reconnaît aucune intervention de l'autorité ecclésiastique, qui se trouverait... | |
 | 1908 - 514 páginas
...mais dans la forme légitime et en parfaite conformité avec la discipline de l'Eglise Catholique. Or, au lieu de restituer ces fondations sans entraves,...par la loi on interdit toute intervention légale de l'Episcopat. La loi en effet ne reconnaît aucune intervention de l'autorité ecclésiastique, qui... | |
 | 1908 - 822 páginas
...mais dans la forme légitime et en parfaite conformité avec la discipline de l'Eglise catholique. Or, au lieu de restituer ces fondations sans entraves,...par la loi on interdit toute intervention légale de l'Episcopat. La loi en effet пг reconnait aucune intervention de l'autorité ecclésiastique, qui... | |
 | Julien de Narfon - 1912 - 386 páginas
...Spécialement en ce qui concerne les fondations de messes (amendement Berger) les raisons du Pape, c'est qu' « au lieu de restituer ces fondations sans entraves,...toute intervention légale de l'épiscopat », par quoi « la célébration des messes serait exposée aux plus redoutables périls ». Il y aurait sans... | |
 | 1908 - 1280 páginas
...mais dans la forme légitime et en parfaite conformité avec la discipline de l'Eglise catholique. Or, au lieu de restituer ces fondations sans entraves,...interdit toute intervention légale de l'épiscopat. La loi, en effet, ne reconnaît aucune intervention de l'autorité ecclésiastique, qui se trouverait... | |
 | Georges Bonnefous - 1956 - 494 páginas
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 | L. Violette Méjan - 1959 - 620 páginas
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... catholique. Or, au lieu de restituer ces fondations sans entraves, on les offre à des Mutualités que l'on dépouille explicitement de tout caractère ecclésiastique et auxquelles de par la loi on interdit toute intervention légale de l'épiscopat. 
