Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionelles et électorales de la République Française complété par les lois et décrets sur le Conseil d'état, le droit de réunion, la presse, la comptabilité législative, etc., etcMaison Quantin, 1889 - 612 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
16 février 16 juin 29 juillet 9 décembre amende arrondissements d'après Article premier auditeurs de première avril bulletins bureau candidat canton Chambre des Députés circonscriptions électorales Code pénal collèges électoraux Commission COMPOSITION des circonscriptions conscrip Conseil d'État Conseil municipal conseillers d'État Cour de cassation D. O. 2 février d'après le dénombrement déclaration délai délégués délibérations délits dénombrement de 1886 dispositions électeurs élections fonctions inscrits jour juin L. C. 16 juillet L. O. 2 août L. O. 30 novembre l'arrondissem l'art l'Assemblée nationale l'élection l'état de siège l'indemnité législatif liste électorale loi du 16 loi du 24 loi du 30 lois maire maîtres des requêtes membres ment Ministre mois Nombre de circonscriptions Nombre de députés Population des arrondissements pourront préfet présente loi prévus promulgation publics publique puni d'un emprisonnement règlement République réunion revision séance section du contentieux Sénat sénateurs sera punie suiv tion tribunal des conflits tribunaux vote