 La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui...  Traité de droit international - Página 437por Fedor Fedorovich Martens - 1887Vista completa - Acerca de este libro
 | 1885 - 956 páginas
...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation... | |
 | 1885 - 794 páginas
...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation... | |
 | 1885 - 858 páginas
...procédure de l'arbilrage. CHAPITRE IV. ACTE DE .NAVIGATION DU CONGO. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements ù élablir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | 1885 - 788 páginas
...Niger et à ses affluents. A cet effet, elles sont convenues des Articles suivants: — Art. I. || La navigation du Niger, sans exception d'aucun des...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux Règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. ||... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 472 páginas
...considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contfitliim le do guerre. Art. 28. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands,etc., (à peu près les mêmes dispositions que... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 512 páginas
...Art. 18. — La navigation du Congo est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...étendre au Niger et à ses affluents. A cet effet, Elles sont convenues des articles suivante : Art. I. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des...se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...procédure de l'arbitrage. CHAP1TRK IV ACTE DE .NAVIGATION DU CO.NGO ART. 1?. — La navigation du Conyo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...plusieurs puissances amies. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ARTICLE 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. ACTE DE JiAVtGATIO* DU CONGO. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux réglemente à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
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