 ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...  Traité de droit international - Página 439por Fedor Fedorovich Martens - 1887Vista completa - Acerca de este libro
 | 1884 - 734 páginas
...l'innavigahilité du Congo sur certaines sections de son parcours, de ses affluents et des autres cours d'eau, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. H ne pourra y être perçu que des péages calculés sur des dépenses de construction, d'entretien... | |
 | 1885 - 858 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au (rafle de toutes les uaiions. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 512 páginas
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 480 páginas
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 472 páginas
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | 1885 - 794 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,... | |
 | 1885 - 956 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,... | |
 | 1885 - 788 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'Article 15 seront... | |
 | Louis Vignon - 1886 - 258 páginas
...canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'inuavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...également ouverts au trafic de toutes les nations... » — Art. 30 : « La Grande-Bretagne s'engage à appliquer les principes de la liberté de la navigation... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qni leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,... | |
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