Traité de droit international, Volumen3Chevalier-Marescq et cie., 1887 |
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Acte de navigation actes adopté affaires étrangères allemand anglais armées ARTICLE autorités belge Berlin blocus pacifique bloqué Bluntschli Bulgarie capture civilisées Commentaries Commission Commission européenne communauté internationale concerne conclu conférence congrès de Vienne conséquent considérés contrebande de guerre convention de Genève corsaires criminels politiques d'Allemagne d'après déclaration de Bruxelles demande en extradition diplomatiques doit doivent ennemi Envoyé extraordinaire établi État neutre États belligérants États-Unis extradition extraordinaire et Ministre frontière général gouvernement Grande-Bretagne guerre d'Orient îles Carolines individus jugement juridique l'Angleterre l'article l'ennemi l'État l'extradition législation ment mer Noire mer territoriale mesures Ministre plénipotentiaire Monténégro moyen âge Napoléon Ier nationalité nations navigation navires de commerce neutralité obligations paix pays pénal Phillimore principe prisonniers propriété privée Prusse prussien puissances belligérantes punir question règle représailles Roumanie Russie S. M. l'Empereur sera Serbie suiv sujets territoire territorial tion traités d'extradition tribunaux des prises troupes Turquie usages violé Völkerrecht
Pasajes populares
Página 380 - des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté
Página 94 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Página 380 - pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé,
Página 439 - la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun
Página 424 - apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les
Página 441 - sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la
Página 424 - ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de
Página 439 - ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra
Página 437 - La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de
Página 210 - est conçue dans les termes suivants : « Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer, autant que possible, les calamités de la guerre ; que le seul but légitime que les Étals doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; qu'à cet effet il suffit de