Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman, Volumen4Clarendon Press, 1906 |
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Términos y frases comunes
accordée actions Administrateurs Andrinople Bagdad Bassorah Beyrouth Birédjik Bourse brevet Bulgarie bureau d'origine bureau de poste Cahier des charges cartes postales Cassaba centavos Chambre de Commerce chemin de fer colis postaux Compagnie concession concessionnaire devra conformément Conseil d'Administration Constantinople construction date délai destination Dette Publique Deutsche Bank devront dîmes doivent embranchements envois expédiés fer Ottoman d'Anatolie Firman fixé frais General-Versammlung Gesellschaft Gouvernement Impérial Ottoman grammes indiquant kilogrammes Konia Kutahia l'Administration l'art l'Assemblée Générale l'Empire l'étranger l'expéditeur l'exploitation ladite lettres ligne livres turques localité marchandises membres ment mètres Ministère des Travaux Ministère du Commerce mois objets de correspondance officielles payement poids présent règlement présente Convention Publique ottomane recettes brutes recommandés remise sandjaks section Serbie seront service Smyrne Société anonyme Société du chemin somme spécial stations tarif taxe télégrammes Télégraphes TEXTE timbre timbres-poste tion titre tramways transport Travaux publics Turquie Uskub valeur déclarée Verwaltungsrathes vilayet voie
Pasajes populares
Página 239 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voilures.
Página 59 - Si à la première réunion le nombre d'actions représentées n'est pas suffisant, une nouvelle Assemblée est convoquée, et elle .délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents, mais seulement sur l'ordre du jour de la première convocation.
Página 129 - La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières ; 3...
Página 21 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Página 49 - Si le titre sous lequel le brevet a été demandé indique frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l'invention ; 6" Si la description jointe au brevet n'est pas suffisante pour l'exécution de l'invention, ou si elle n'indique pas d'une manière complète et loyale, les véritables moyens de l'inventeur. 7° Si le brevet a été obtenu contrairement aux dispositions de l'art.
Página 309 - Cartons, dans un étui ouvert d'un côté ou aux deux extrémités, ou dans une enveloppe non fermée, soit simplement plies de manière à ne pas dissimuler la nature de l'envoi, soit enfin entourés d'une ficelle facile à dénouer...
Página 129 - La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises, de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de un mètre (lm,00) au moins.
Página 332 - ... 4. — Si les bâtiments ne se trouvent pas au lieu de destination quand les dépêches à leur adresse y arrivent, ces...
Página 133 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits...
Página 47 - Quiconque aura pris un brevet pour une découverte, invention ou application se rattachant à l'objet d'un autre brevet, n'aura aucun droit d'exploiter l'invention -déjà brevetée, et réciproquement le titulaire du brevet primitif ne pourra exploiter l'invention objet du nouveau brevet.