1er février 1923-4 février 1923Imprimerie nationale, 1923 |
Términos y frases comunes
1er août accord aéronefs ANNEXE annuités Assemblée Nationale aura Banque impériale ottomane Bulgarie cimetières clauses économiques Commission mixte concerne conditions Conférence Conférence de Lausanne conformément Constantinople délai Délégation turque Détroits Deutsche Bank devront dispositions Empire ottoman établis frontières Gouvernement hellénique Gouvernements intéressés Grèce Hautes Parties Contractantes Imbros intérêts internationales internés civils Ismet Pacha judiciaires l'échange L'EMPIRE BRITANNIQUE Lausanne Livre jaune livres turques Lord Curzon mer de Marmara Mer Noire mesures mise en vigueur monnaie nationalité navires octobre ossuaires et monuments payement pays contractants pourront présent article présent Traité présente Convention prévue à l'Article prisonniers de guerre publique ottomane Puissances alliées Puissances contractantes Puissances signataires quelconque questions réclamations République Française ressortissants alliés ressortissants turcs s'engagent sanitaires sépultures sera seront soumis Société des Nations souveraineté stipulations taxe Tenedos territoire turc territoires détachés Traité de Paix transférés Tribunal arbitral mixte Turquie en vertu Turquie s'engage vertu du présent vigueur du présent visées à l'Article
Pasajes populares
Página 38 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Página 39 - Pologne agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction a l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Página 81 - Gouvernement japonais aura la faculté de se borner à faire connaître au Gouvernement de la République française, par...
Página 39 - Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement...
Página 60 - Si, dans le délai d'un an à dater de la mise en vigueur du présent Traité, la...
Página 37 - ... qu'aucune loi, aucun règlement ni aucune action officielle ne soient en contradiction ou en opposition avec ces stipulations, et à ce qu'aucune loi, aucun règlement ni aucune action officielle ne prévalent contre elles.
Página 37 - Gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Página 38 - ... d'éducation, avec le droit d'y faire librement usage de leur propre langue et d'y exercer librement leur religion.
Página 53 - ... dans le délai de six mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité...
Página 28 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...