...quartier de Clagny, à Versailles. Du i3 Octobre 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts; Vu la loi du 37 février 1887, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1887; Vu l'article...

...commit d'Inspection académique. Du 14 Septembre 1875. LÏ PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts ; Vu la loi de finances du 3 août 1875 ; , Vu le décret du 27 décembre 1866 <*', DÉCRÈTE : ART. 1". Les commis...

...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...

...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande...

...juillet 1875, relative à renseignement supérieur. (XII, B. CCXCII, n. 499Ü.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; vu l'art. 2 de la loi du 12 juillet 1875, portant : « Les cours isolés « dont la publicité ne sera...

...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet...

...historiques, dont le siège est à Caen. (XII. B. s. XXXVII, n. 235.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la demande formée par la Société française d'archéologie éeCaen; vu la délibération de la société,...

...SaintPierre et Fort-de-France (Martinique). (XII, B. LVIII, n. 452.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les art. 4 et 5 du Concordat et les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu...

...facultés élus représentants à l'Assemblée nationale. (XII, B. OUI, n. 136T.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu l'art, 5 de la loi du 16 février 1872, qui règle le traitement à toucher par les fonctionnaires...

...l'administration du l'école des lingues orientale» virantes. (ХЦ, В. XC, n. 1087.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les avis de l'assemblée des professeurs et du conseil de perfectionnement de l'école des langues...