| 1878 - 596 páginas
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs cljt-.'s spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et...protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs... | |
| 1878 - 778 páginas
...et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions soit à leurs rapports avec leurs chefs...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
| 1878 - 126 páginas
...et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...ecclésiastiques, les pèlerins, et les moines de tontes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe on la Turquie d'Asie jouiront des mêmes... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...à leurs rapports avec leurs cbef's spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines do toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des meines droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires... | |
| 1880 - 752 páginas
...mot pour mot : « Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationa« lilés voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie...jouiront «•des mêmes droits, avantages et privilèges (que les chrétiens ottomans). « — Le droit de protection officielle est reconnu aux agens diplomatiques... | |
| 1880 - 794 páginas
...il est explicitement stipulé dans les alinéas 5 et 6 de l'article 62, conçus en ces termes : « Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines...« nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, « jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. « l'égard des personnes susmentionnées... | |
| Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 páginas
...privés en Roumélie Orientale des honneurs et préséances que les Sultans leur ont accordés. Art. 338. Les ecclésiastiques , les pèlerins , et les moines de toutes les nationalités voyageant ou établis temporairement en Rournélie Orientale jouissent des avantages acquis aux membres indigènes... | |
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