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" En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve :  "
Dictionnaire général d'administration - Página 247
por Alfred Pierre Blanche - 1885
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Revue pédagogique, Volumen15,Parte2

1889 - 654 páginas
...article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen17

1889 - 668 páginas
...Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...rempliront effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen15

1888 - 700 páginas
...l'enseignement. Voici le texte de cet article, dans la nouvelle forme proposée par la Commission du Sénat : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de...dix ans dans les fonctions de l'instruction publique et y rempliront effectivement un emploi de professeur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen17

1889 - 684 páginas
...Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...rempliront effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs...
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Répertoire de pharmacie

1889 - 590 páginas
...pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soil le diplôme...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 páginas
...15 juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir, soit le diplôme...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - 1582 páginas
...article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les...
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Répertoire de pharmacie

1890 - 620 páginas
...et 24 -. Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le diplôme de licencié es lettres...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen19

1890 - 708 páginas
...1,'i juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme...
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