Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas989-991A. Colin, 1997 |
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... sera soumise au Parlement à la fin du printemps . Ma seconde priorité sera la réforme de l'enquête publique à partir d'une nouvelle approche de l'utilité publique . Cette réforme est urgente : trop souvent , les grands projets comme les ...
... sera soumise au Parlement à la fin du printemps . Ma seconde priorité sera la réforme de l'enquête publique à partir d'une nouvelle approche de l'utilité publique . Cette réforme est urgente : trop souvent , les grands projets comme les ...
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... sera pas dispersé après sa fin de vie , et qu'il sera recyclé conformément à la réglementa- tion . Par ailleurs , l'Administration , qui est sévère dans sa surveillance de tous les jours , représente aussi , vis - à - vis du grand ...
... sera pas dispersé après sa fin de vie , et qu'il sera recyclé conformément à la réglementa- tion . Par ailleurs , l'Administration , qui est sévère dans sa surveillance de tous les jours , représente aussi , vis - à - vis du grand ...
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... sera considéré adopté si , dans un délai de douze jours , une " motion de défiance " , accom- pagnée d'une déclaration politique et d'un nou- veau projet de budget , n'est pas adoptée à la majorité absolue . Le PS , le PCF et le RPR ...
... sera considéré adopté si , dans un délai de douze jours , une " motion de défiance " , accom- pagnée d'une déclaration politique et d'un nou- veau projet de budget , n'est pas adoptée à la majorité absolue . Le PS , le PCF et le RPR ...
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