Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas989-991A. Colin, 1997 |
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... de la res- source qu'il est susceptible de tirer d'un autre mandat national au bénéfice de sa propre col- lectivité territoriale . - Jean - Michel BAYLET Président du Parti Radical Socialiste à 14 L'ampleur du cumul des mandats.
... de la res- source qu'il est susceptible de tirer d'un autre mandat national au bénéfice de sa propre col- lectivité territoriale . - Jean - Michel BAYLET Président du Parti Radical Socialiste à 14 L'ampleur du cumul des mandats.
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Les Verts un seul mandat fort et parité homme / femme Le non - cumul : vers un nouveau mode de. En annonçant devant les parlementaires socialistes , réunis à Montpellier , le projet du gouvernement de limiter le cumul des man- dats , le ...
Les Verts un seul mandat fort et parité homme / femme Le non - cumul : vers un nouveau mode de. En annonçant devant les parlementaires socialistes , réunis à Montpellier , le projet du gouvernement de limiter le cumul des man- dats , le ...
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Deux mandats , sinon rien ! Mouvement des citoyens : limiter le cumul Modes de scrutin. André SANTINI Secrétaire général de Force Démocrate Vice - président de l'Assemblée nationale Député - maire d'Issy - les - Moulineaux A trois mois des ...
Deux mandats , sinon rien ! Mouvement des citoyens : limiter le cumul Modes de scrutin. André SANTINI Secrétaire général de Force Démocrate Vice - président de l'Assemblée nationale Député - maire d'Issy - les - Moulineaux A trois mois des ...
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