Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas989-991A. Colin, 1997 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 49
Página 42
... communes . Engagée en 1989 à Dunkerque , la collecte sélec- tive multi - matériaux concernait fin avril 1996 , 5436 communes représentant une population de 19 millions d'habitants . Environ 630000 tonnes de déchets d'emballages ménagers ...
... communes . Engagée en 1989 à Dunkerque , la collecte sélec- tive multi - matériaux concernait fin avril 1996 , 5436 communes représentant une population de 19 millions d'habitants . Environ 630000 tonnes de déchets d'emballages ménagers ...
Página 12
... communes et l'appartenance politique ( 1 ) 20 000 à 29 999 h Gérard LE GALL Tableau III : Le cumul des mandats. 851 parlementaires ( élus en Métropole ) sont convoqués en congrès à Versailles pour une révision constitutionnelle , cette ...
... communes et l'appartenance politique ( 1 ) 20 000 à 29 999 h Gérard LE GALL Tableau III : Le cumul des mandats. 851 parlementaires ( élus en Métropole ) sont convoqués en congrès à Versailles pour une révision constitutionnelle , cette ...
Página 33
... communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux . Ce texte fut pourtant adopté et devint la loi n ° 82-974 du 19 novembre 1982 . Naissance d'un idéal ... Une nouvelle fois , en effet , un gouvernement avait décidé d'allonger ...
... communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux . Ce texte fut pourtant adopté et devint la loi n ° 82-974 du 19 novembre 1982 . Naissance d'un idéal ... Une nouvelle fois , en effet , un gouvernement avait décidé d'allonger ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Alain André Santini automobile Bertrand Cluzel cadre candidats chef de l'Etat Christian Pierret circonscriptions Claude GRUSON collecte communes Conseil régional Constitution constitutionnel Côte d'Ivoire cumul des mandats Décès déchets décision démocratie députés développement Didier Julia domaine Dominique Voynet eaux écologistes économique Edouard Chevardnadze électeurs élections législatives électorale élu élus financement française Front national fusion gauche Géorgie Gérard LE GALL gestion gouvernement groupe industriels internationale Jacques Chirac Jean l'ADEME l'article l'Assemblée nationale l'UDF Lionel Jospin liste locales maire majoritaire majorité Marie-Christine Blandin ment milliards millions mode de scrutin mondial de l'Eau municipales niveau Novartis objectif parlementaire pays Philippe Séguin politique pollution Premier ministre premier tour président présidentielle programme projet de loi réalisé recyclage recyclés référendum région République responsables résultats révision Robert PONCEYRI second tour secteur seulement socialiste société sondages suffrages système taux technique tion tique traité d'Amsterdam valorisation Verts voix vote