Revue politique et parlementaire, Volumen97,Temas978-980A. Colin, 1995 |
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... commission qui était déjà pratiquée . Surtout l'article 158 institutionnalise cette nomination et prévoit une procé- dure précise . Dès lors , les nationalismes et la peur d'une Europe fédérale resur- gissent puisque qu'un élément ...
... commission qui était déjà pratiquée . Surtout l'article 158 institutionnalise cette nomination et prévoit une procé- dure précise . Dès lors , les nationalismes et la peur d'une Europe fédérale resur- gissent puisque qu'un élément ...
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... commission puisque le Parlement l'a acceptée lors de l'investiture du président de la commission . De plus , cette dis- tinction est fragile car les décla- rations sont plus ou moins préci- ses et développent des thèmes généraux ...
... commission puisque le Parlement l'a acceptée lors de l'investiture du président de la commission . De plus , cette dis- tinction est fragile car les décla- rations sont plus ou moins préci- ses et développent des thèmes généraux ...
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commission . En second lieu , le Parlement procède au vote d'approbation de la commission et se prononce sur le programme détaillé que la commission pré- sentera sur cinq ans " ( 33 ) . Cette lecture de l'article 158 a l'avantage de ...
commission . En second lieu , le Parlement procède au vote d'approbation de la commission et se prononce sur le programme détaillé que la commission pré- sentera sur cinq ans " ( 33 ) . Cette lecture de l'article 158 a l'avantage de ...
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