 | 1855 - 442 páginas
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 | 1863 - 886 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...communication. L administration, agissant en vertu de l'article 33 ci-dessus, prescrira les meures à prendre pour assurer la plus complète égalité...transport dans leurs rapports avec le chemin de fer. 53. Les dispositions du présent titre ne seront appliquées, en ce qui concerne soit le transportées... | |
 | 1868 - 790 páginas
...desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 3z ci-dessus, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus...entreprises de transport dans leurs rapports avec les chemins de fer. TITRE IV. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 45. Les militaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...ordonnances royales portant règlement d'administration publique prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les...entreprises de transport dans leurs rapports avec le service du chemin de fer (1). TITBE III. et moyens. 10. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...royales, portant règlement d'administration publique, prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les...entreprises de transport dans leurs rapports avec le service du chemin de fer. 6. Dans le cas où, au jour fixé par l'administration, l'adjudication ne... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...ordonnances royales portant règlement d'administration publique prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les...entreprises de transport dans leurs rapports avec le service du chemin de fer (1). TITBE III. et moyens. 10. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...publique rendus en exécution de l'article 33 ci-dessus , prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les...entreprises de transport dans leurs rapports avec le service du chemin de fer. Art. 42. Les militaires ou marins, voyageant isolément pour cause de service,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...publique „ rendus en exécution de l'art. 33 ci-dessus, prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les...entreprises de transport dans leurs rapports avec le serSatiné, ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses vice du chemin de fer. Hrcs valeurs ; 3°el en... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...publique, rendus en exécution de l'art. 35 ci-dessus, prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les...entreprises de transport dans leurs rapports avec le service du chemin de fer. ART. 46. Transport de militaires. Les militaires ou marins, voyageant isolement... | |
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... marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. 
