| Austria - 1855 - 958 páginas
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| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 896 páginas
...de la Croix-Rougo par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...relatives à cette répression, au plus tard dans los cinq ans de la ratification de Iff présente Convention. Dispositions générales. ART. 29. La... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'aux forces embarquées. ARTICLE... | |
| Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...de la CroixKouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussi tôt que possible.... | |
| 1906 - 1168 páginas
...la Ooi.x-Houçe par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente convention. Dispnsil ions générii les . Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
| 1906 - 664 páginas
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...dans les cinq ans de la ratification de la présente Conveution. Dispositions générales. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt... | |
| 1907 - 658 páginas
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