...réglé la situation des équipages des bâtiments de commerce. On a revisé la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, Ce qu'on a fait peut-être de plus important, c'est la constitution d'une cour internationale des prises....

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

...qu'il n'était pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en formulant d'une...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

...prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de...

...des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...

...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles...

...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. N° 1.0. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi...