Revue politique et parlementaire, Volumen189A. Colin, 1946 |
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... Gouvernement l'Assemblée Constituante vote à l'unanimité les crédits militaires . A Londres , M. Bevin , au cours d'un conseil des Ministres , expose les résul- tats obtenus à la Conférence de Moscou . - 2 janvier . Après une suspension ...
... Gouvernement l'Assemblée Constituante vote à l'unanimité les crédits militaires . A Londres , M. Bevin , au cours d'un conseil des Ministres , expose les résul- tats obtenus à la Conférence de Moscou . - 2 janvier . Après une suspension ...
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... Gouvernement d'établir des plans économiques , obligatoirement soumis à l'examen du Con- seil économique avant d'être approuvés par le Parlement . L'exécution de ces plans constituera l'essentiel de la respon- sabilité du Gouvernement ...
... Gouvernement d'établir des plans économiques , obligatoirement soumis à l'examen du Con- seil économique avant d'être approuvés par le Parlement . L'exécution de ces plans constituera l'essentiel de la respon- sabilité du Gouvernement ...
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... gouvernement ne saurait se concevoir autrement qu'exercé en accord avec la représentation nationale . Dire que le gouvernement légifère , c'est une formule elliptique pour signifier que le Cabinet peut obtenir de la majorité ...
... gouvernement ne saurait se concevoir autrement qu'exercé en accord avec la représentation nationale . Dire que le gouvernement légifère , c'est une formule elliptique pour signifier que le Cabinet peut obtenir de la majorité ...
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