 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | 1885 - 956 páginas
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. Eu conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | 1885 - 788 páginas
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en...trafic demeurera également libre, malgré l'état 1885 4e guerre, sur ]»s routes, chemins de fer et canaux 26 febbrajo mentonnés dans l'article 29... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...Navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en...ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchuras et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
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Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... 
