Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... tion se porte aussi , désormais , sur la ques- tion plus fondamentale des compétences . Est en discussion l'éventuelle accession des collectivités territoriales concernées à un pouvoir fiscal élargi , ne concernant pas , ou pas ...
... tion se porte aussi , désormais , sur la ques- tion plus fondamentale des compétences . Est en discussion l'éventuelle accession des collectivités territoriales concernées à un pouvoir fiscal élargi , ne concernant pas , ou pas ...
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... tion , donc d'un mouvement centrifuge , alors que l'Etat fédéral peut aussi bien être le résultat d'un mouvement centripète que d'un mouvement centrifuge . La distinction entre fédéralisme par associa- tion et fédéralisme par ...
... tion , donc d'un mouvement centrifuge , alors que l'Etat fédéral peut aussi bien être le résultat d'un mouvement centripète que d'un mouvement centrifuge . La distinction entre fédéralisme par associa- tion et fédéralisme par ...
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... tion " paradoxale pour des organisations qui , dans un premier temps , refusaient toute filia- tion avec l'action de la Croix - Rouge interna- tionale , supposée respectueuse à l'excès des souverainetés étatiques , et voulaient dyna ...
... tion " paradoxale pour des organisations qui , dans un premier temps , refusaient toute filia- tion avec l'action de la Croix - Rouge interna- tionale , supposée respectueuse à l'excès des souverainetés étatiques , et voulaient dyna ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote