Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... territoriale de Corse . Elles pourraient concerner les champs d'ac- tivité suivants : • l'aménagement de l'espace , • le développement économique , ⚫ l'éducation , ⚫ la formation professionnelle , • les sports , ⚫ le tourisme , ⚫ la ...
... territoriale de Corse . Elles pourraient concerner les champs d'ac- tivité suivants : • l'aménagement de l'espace , • le développement économique , ⚫ l'éducation , ⚫ la formation professionnelle , • les sports , ⚫ le tourisme , ⚫ la ...
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... territoriale de la Guyane . Ainsi , l'article 6 des propositions de modification législative de la Région pré- voit que les " organes de la collectivité terri- toriale de la Guyane sont l'Assemblée de Guyane et son Président , le ...
... territoriale de la Guyane . Ainsi , l'article 6 des propositions de modification législative de la Région pré- voit que les " organes de la collectivité terri- toriale de la Guyane sont l'Assemblée de Guyane et son Président , le ...
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... territoriale ) , ou de la reconnaissance de la Corse comme bassin hydrographique au sens des articles L.212-1 à 6 du code de l'environnement , la Corse étant une île , ou encore en matière de relations avec le conti- nent ( principe de ...
... territoriale ) , ou de la reconnaissance de la Corse comme bassin hydrographique au sens des articles L.212-1 à 6 du code de l'environnement , la Corse étant une île , ou encore en matière de relations avec le conti- nent ( principe de ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote