Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... statut ne peut remettre de fait en cause le bénéfice pour la Guyane de la politique structurelle ou de cohésion ... statut national de tel ou tel territoire au sens géographique n'exerce aucune influence sur son éligibi- lité , dès lors ...
... statut ne peut remettre de fait en cause le bénéfice pour la Guyane de la politique structurelle ou de cohésion ... statut national de tel ou tel territoire au sens géographique n'exerce aucune influence sur son éligibi- lité , dès lors ...
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... statut particulier a ) Les îles danoises , italiennes et portugaises disposent d'un statut particulier . La Sardaigne et la Sicile constituent des régions à statut spécial . Au même titre que le Trentin- Haut Adige , le Frioul - Vénétie ...
... statut particulier a ) Les îles danoises , italiennes et portugaises disposent d'un statut particulier . La Sardaigne et la Sicile constituent des régions à statut spécial . Au même titre que le Trentin- Haut Adige , le Frioul - Vénétie ...
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... statut des élus locaux a été immédiatement posée avec la réforme de la décentralisation intervenue au début des années 80 . L'article 1 " de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes , des départements et des ...
... statut des élus locaux a été immédiatement posée avec la réforme de la décentralisation intervenue au début des années 80 . L'article 1 " de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes , des départements et des ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote