Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... spécifiques en vue de répondre aux besoins de ces terri- toires " . Le balancement entre deux concepts y est lumineux : - Rappel d'un principe de base quant à l'ap- plication du traité et de tout le droit dérivé élaboré depuis 1957 ...
... spécifiques en vue de répondre aux besoins de ces terri- toires " . Le balancement entre deux concepts y est lumineux : - Rappel d'un principe de base quant à l'ap- plication du traité et de tout le droit dérivé élaboré depuis 1957 ...
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... spécifiques à des " régions singu- régions singu- lières " ? La Constitution permet - elle de créer des collectivités spécifiques ? La Constitution impose - t - elle de doter l'en- semble des collectivités locales d'un statut uniforme ...
... spécifiques à des " régions singu- régions singu- lières " ? La Constitution permet - elle de créer des collectivités spécifiques ? La Constitution impose - t - elle de doter l'en- semble des collectivités locales d'un statut uniforme ...
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... spécifique prend en considération les caractères spécifiques du territoire consi- déré . L'articulation des deux catégories de collectivités Le seul véritable problème concerne l'arti- culation des collectivités à garantie constitu ...
... spécifique prend en considération les caractères spécifiques du territoire consi- déré . L'articulation des deux catégories de collectivités Le seul véritable problème concerne l'arti- culation des collectivités à garantie constitu ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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