Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... sociale généralisée ( CSG ) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) sur les revenus d'ac- tivité ; - article additionnel relatif à la compensation à la Caisse d'amortissement de la dette sociale , par le ...
... sociale généralisée ( CSG ) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) sur les revenus d'ac- tivité ; - article additionnel relatif à la compensation à la Caisse d'amortissement de la dette sociale , par le ...
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... sociale et le droit du travail dans nos pays . En ce sens , la " refondation " sociale est fille de la mondialisation . Oui , ce sont bien les fondations de notre organisation politique , sociale et profession- nelle que viennent battre ...
... sociale et le droit du travail dans nos pays . En ce sens , la " refondation " sociale est fille de la mondialisation . Oui , ce sont bien les fondations de notre organisation politique , sociale et profession- nelle que viennent battre ...
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... sociale . Dès lors , nos démocraties n'ont - elles pas tout intérêt à lancer et à organiser le débat public dans des enceintes de médiation et de représentation sociale où les mandataires des grandes forces structurantes de la société ...
... sociale . Dès lors , nos démocraties n'ont - elles pas tout intérêt à lancer et à organiser le débat public dans des enceintes de médiation et de représentation sociale où les mandataires des grandes forces structurantes de la société ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote