Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... sens qu'il faut comprendre le but de la réfé- rence à la " spécificité " de la Corse aux para- graphes II et III de l'article L.4422-16 ; le mot n'y est pas pris dans le même sens que dans le paragraphe I , issu de la loi de 1991 . En ce ...
... sens qu'il faut comprendre le but de la réfé- rence à la " spécificité " de la Corse aux para- graphes II et III de l'article L.4422-16 ; le mot n'y est pas pris dans le même sens que dans le paragraphe I , issu de la loi de 1991 . En ce ...
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... sens ou font plus sens , qu'elles ont changé , qu'elles ne sont plus ce qu'elles étaient - parce que c'est de cela qu'il s'agit - il nous faut entreprendre de comparer des situations souvent radicalement différentes . Or , quand on ...
... sens ou font plus sens , qu'elles ont changé , qu'elles ne sont plus ce qu'elles étaient - parce que c'est de cela qu'il s'agit - il nous faut entreprendre de comparer des situations souvent radicalement différentes . Or , quand on ...
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... sens à de nouvelles négociations pour les deux parties ( mais surtout pour les Palesti- niens ) . Les conclusions du dialogue euro - américain récemment engagé en Suède par le Président américain semblent bien aller dans ce sens ...
... sens à de nouvelles négociations pour les deux parties ( mais surtout pour les Palesti- niens ) . Les conclusions du dialogue euro - américain récemment engagé en Suède par le Président américain semblent bien aller dans ce sens ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote