Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... s'agit de ce que le droit administratif qualifie de pouvoirs de police . La loi confère au maire ( et accessoirement au président du conseil général ) le pouvoir de police administrative générale . Ce pou- voir est considéré comme ...
... s'agit de ce que le droit administratif qualifie de pouvoirs de police . La loi confère au maire ( et accessoirement au président du conseil général ) le pouvoir de police administrative générale . Ce pou- voir est considéré comme ...
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... s'agit d'abord de permettre un accès réel de toutes les catégories sociales aux fonc- tions et mandats locaux très souvent exercés par les membres issus de la fonction publique . Un rééquilibrage avec les élus issus du sec- teur privé ...
... s'agit d'abord de permettre un accès réel de toutes les catégories sociales aux fonc- tions et mandats locaux très souvent exercés par les membres issus de la fonction publique . Un rééquilibrage avec les élus issus du sec- teur privé ...
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... s'agit sans doute d'abord de penser à la France comme membre permanent d'un Conseil de Sécurité ayant des responsabilités particulières dans le maintien d'un embryon d'ordre public international . Il y a donc là l'idée d'une ...
... s'agit sans doute d'abord de penser à la France comme membre permanent d'un Conseil de Sécurité ayant des responsabilités particulières dans le maintien d'un embryon d'ordre public international . Il y a donc là l'idée d'une ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote