Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... reste de l'empire comme colonies non - assimilées reste longtemps . secondaire . Alors que la spécialité conférait jusque - là une unité au régime juridique de l'outre - mer , une partition s'ouvre , en 1946 , entre l'outre - mer domien ...
... reste de l'empire comme colonies non - assimilées reste longtemps . secondaire . Alors que la spécialité conférait jusque - là une unité au régime juridique de l'outre - mer , une partition s'ouvre , en 1946 , entre l'outre - mer domien ...
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... reste du territoire national , pour par- tie d'îles fort proches . La superficie est très importante dans le cas du Danemark ( le Groenland est cinq fois plus étendu que le reste du Danemark ) , du Royaume - Uni ( près d'un tiers du ...
... reste du territoire national , pour par- tie d'îles fort proches . La superficie est très importante dans le cas du Danemark ( le Groenland est cinq fois plus étendu que le reste du Danemark ) , du Royaume - Uni ( près d'un tiers du ...
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... Reste de la France Paris 1983 32 32 20 1989 43 40 26 1995 50 44 29 2001 38 46 31 On compare ici les taux d'abstention à Paris , dans les villes de plus de 100 000 inscrits ( 2 ) et dans le reste de la France moins urbani- sée . Premier ...
... Reste de la France Paris 1983 32 32 20 1989 43 40 26 1995 50 44 29 2001 38 46 31 On compare ici les taux d'abstention à Paris , dans les villes de plus de 100 000 inscrits ( 2 ) et dans le reste de la France moins urbani- sée . Premier ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote