Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... régions ultrapériphériques " était né . Les autorités régionales impliquées Et les trois programmes - cadre comportaient un autre élément essentiel à la reconnais- sance de la singularité régionale le prin- cipe du partenariat entre la ...
... régions ultrapériphériques " était né . Les autorités régionales impliquées Et les trois programmes - cadre comportaient un autre élément essentiel à la reconnais- sance de la singularité régionale le prin- cipe du partenariat entre la ...
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... régions ultrapériphériques ensemble en mars 1999 , et par chacun des trois Etats membres intéressés , en novembre - décembre 1999. En outre , la Commission a organisé , sur ce thème , le 23 novembre 1999 , une réunion de partenariat , à ...
... régions ultrapériphériques ensemble en mars 1999 , et par chacun des trois Etats membres intéressés , en novembre - décembre 1999. En outre , la Commission a organisé , sur ce thème , le 23 novembre 1999 , une réunion de partenariat , à ...
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... régions singulières pourrait cependant , par des caractères de cohérence ... ultrapériphériques , à des disposi- tions fiscales spécifiques comparables à ... régions d'outre - mer ne sont pas une porte ouverte à la définition et à l ...
... régions singulières pourrait cependant , par des caractères de cohérence ... ultrapériphériques , à des disposi- tions fiscales spécifiques comparables à ... régions d'outre - mer ne sont pas une porte ouverte à la définition et à l ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote