Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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1 Sommaire Quel Etat pour des " régions singulières " ? 4 Décentralisation : les six priorités du gouvernement Lionel JOSPIN 11 Les propositions du gouvernement sur le statut de la Corse $ 18 Décentralisation ... régions singulières "
1 Sommaire Quel Etat pour des " régions singulières " ? 4 Décentralisation : les six priorités du gouvernement Lionel JOSPIN 11 Les propositions du gouvernement sur le statut de la Corse $ 18 Décentralisation ... régions singulières "
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... région " singulière " . Des perspectives de plus long terme invitent également à une approche prudente des poli- tiques fiscales , pour le développement des " régions singulières " de l'Union . Au - delà du cadre de celle - ci , dans le ...
... région " singulière " . Des perspectives de plus long terme invitent également à une approche prudente des poli- tiques fiscales , pour le développement des " régions singulières " de l'Union . Au - delà du cadre de celle - ci , dans le ...
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... régions singulières ? Les solutions jurisprudentielles semblent sous - tendues par deux raisonnements plus ... régions singulières ” et les dote d'un statut et de compétences qu'il estime adaptés à leur situation singulière . L ...
... régions singulières ? Les solutions jurisprudentielles semblent sous - tendues par deux raisonnements plus ... régions singulières ” et les dote d'un statut et de compétences qu'il estime adaptés à leur situation singulière . L ...
Contenido
79 | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote