Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... publics Il est donc indispensable de revoir la carte institutionnelle française . Et cet objectif concerne tout autant l'Etat que les collecti- vités locales elles - mêmes , car le choix de 1981 de décentraliser les pouvoirs et les ...
... publics Il est donc indispensable de revoir la carte institutionnelle française . Et cet objectif concerne tout autant l'Etat que les collecti- vités locales elles - mêmes , car le choix de 1981 de décentraliser les pouvoirs et les ...
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... public local , c'est - à - dire à satisfaire les besoins de la population locale . Elle permet à ce titre de soutenir ... publics locaux vont plus loin et comportent l'édiction de mesures visant à régir les activités privées des simples ...
... public local , c'est - à - dire à satisfaire les besoins de la population locale . Elle permet à ce titre de soutenir ... publics locaux vont plus loin et comportent l'édiction de mesures visant à régir les activités privées des simples ...
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... publics territoriaux des précollectivités ne compte plus guère d'adeptes " E. Fatome et J. Moreau " L'établissement public territorial , mode de gestion du service public ? ” AJDA 1988 , p . 700 . ( 3 ) G. Dupuis et M.-J. Guédon , Droit ...
... publics territoriaux des précollectivités ne compte plus guère d'adeptes " E. Fatome et J. Moreau " L'établissement public territorial , mode de gestion du service public ? ” AJDA 1988 , p . 700 . ( 3 ) G. Dupuis et M.-J. Guédon , Droit ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote