Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... projet ne prévoit plus , comme l'indi- quait l'accord de Matignon que le Parlement évalue ces adaptations , afin " de les mainte- nir , de les adapter ou de les abandonner " . Certes , rien ne saurait limiter le pouvoir de Parlement de ...
... projet ne prévoit plus , comme l'indi- quait l'accord de Matignon que le Parlement évalue ces adaptations , afin " de les mainte- nir , de les adapter ou de les abandonner " . Certes , rien ne saurait limiter le pouvoir de Parlement de ...
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... Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse Le projet de loi vise à adopter les dispositions légales relatives à l'IVG . Le délai légal de recours à l'IVG est allongé de 10 à 12 semaines . Les conditions d'accès des ...
... Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse Le projet de loi vise à adopter les dispositions légales relatives à l'IVG . Le délai légal de recours à l'IVG est allongé de 10 à 12 semaines . Les conditions d'accès des ...
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... projet de loi par le Parlement afin d'éviter les inégalités entre les familles , selon que leurs revenus proviennent ... Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation ...
... projet de loi par le Parlement afin d'éviter les inégalités entre les familles , selon que leurs revenus proviennent ... Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote