Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... peuple , lorsqu'elle s'applique au peuple français , doit être considérée comme une catégorie unitaire , insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi " ; d'où l'interdiction faite au légis- lateur de reconnaître l'existence d ...
... peuple , lorsqu'elle s'applique au peuple français , doit être considérée comme une catégorie unitaire , insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi " ; d'où l'interdiction faite au légis- lateur de reconnaître l'existence d ...
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... peuple corse , nous a dit le Conseil constitutionnel , il n'y a qu'un peuple français ( fort bien , et l'on pourra par ailleurs être d'autant plus choqué du fait que le Conseil constitutionnel ose prétendre dis- tinguer le peuple ...
... peuple corse , nous a dit le Conseil constitutionnel , il n'y a qu'un peuple français ( fort bien , et l'on pourra par ailleurs être d'autant plus choqué du fait que le Conseil constitutionnel ose prétendre dis- tinguer le peuple ...
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... peuple souverain , dit Procule , est un peuple qui n'est soumis à aucun autre peuple ” . Telle a été notre arme contre l'Empire et contre la Papauté , une arme que le temps a sans doute émoussée , mais qui , malgré tout , nous conduit ...
... peuple souverain , dit Procule , est un peuple qui n'est soumis à aucun autre peuple ” . Telle a été notre arme contre l'Empire et contre la Papauté , une arme que le temps a sans doute émoussée , mais qui , malgré tout , nous conduit ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote