Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... nouveau statut de l'élu Faut - il évoquer un nouveau statut de l'élu alors même que l'existence d'un statut n'est pas établie ? Il n'y a pas de statut de l'élu local comparable à celui qui régit la situa- tion des parlementaires ...
... nouveau statut de l'élu Faut - il évoquer un nouveau statut de l'élu alors même que l'existence d'un statut n'est pas établie ? Il n'y a pas de statut de l'élu local comparable à celui qui régit la situa- tion des parlementaires ...
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... nouveau décryptage de la vie électorale française Jérôme SAINTE - MARIE $ 103 46 Bloc - notes international L'abstention aux élections municipales de 2001 : rupture ou confirmation ? Françoise SUBILEAU 55 Parité an I : un essai à ...
... nouveau décryptage de la vie électorale française Jérôme SAINTE - MARIE $ 103 46 Bloc - notes international L'abstention aux élections municipales de 2001 : rupture ou confirmation ? Françoise SUBILEAU 55 Parité an I : un essai à ...
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... nouveau droit ne modifie pas en profondeur le droit international général . Notre société internationale est , certes , une société d'interdépendance , voire d'interpé- nétration ; elle est de plus en plus tournée vers l'élaboration de ...
... nouveau droit ne modifie pas en profondeur le droit international général . Notre société internationale est , certes , une société d'interdépendance , voire d'interpé- nétration ; elle est de plus en plus tournée vers l'élaboration de ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote