Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 87
Página 13
... ment de la démocratie locale , au renforce- ment des coopérations entre les collectivités qui sont deux axes majeurs du rapport de la commission . Les 154 propositions de la commission nous emmènent donc loin , au point de changer la ...
... ment de la démocratie locale , au renforce- ment des coopérations entre les collectivités qui sont deux axes majeurs du rapport de la commission . Les 154 propositions de la commission nous emmènent donc loin , au point de changer la ...
Página 14
... ment débattue , n'a pas recueilli la majorité de la commission . Mais , là encore , cet objectif peut être atteint grâce au développe- ment des formules de coopération interré- gionale . Par ailleurs , le nouveau mode de scrutin ...
... ment débattue , n'a pas recueilli la majorité de la commission . Mais , là encore , cet objectif peut être atteint grâce au développe- ment des formules de coopération interré- gionale . Par ailleurs , le nouveau mode de scrutin ...
Página 62
... ment d'Orientation d'un Pacte de Dévelop- pement pour la Guyane " imposait définitive- ment l'idée d'une nouvelle voie institution- nelle . Sans entrer dans le détail , ce docu- ment suggérait la transformation de la Guyane en une ...
... ment d'Orientation d'un Pacte de Dévelop- pement pour la Guyane " imposait définitive- ment l'idée d'une nouvelle voie institution- nelle . Sans entrer dans le détail , ce docu- ment suggérait la transformation de la Guyane en une ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
Otras 7 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote