Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... Assemblée nationale . La proposition de loi examinée en séance publique par l'Assemblée nationale est celle adoptée par la commis- sion des lois reprenant plusieurs propositions de loi modifiant l'article de loi organique du code ...
... Assemblée nationale . La proposition de loi examinée en séance publique par l'Assemblée nationale est celle adoptée par la commis- sion des lois reprenant plusieurs propositions de loi modifiant l'article de loi organique du code ...
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... Assemblée nationale en lecture définitive le 24 avril 2001 de la proposition de loi visant à moderniser la loi du 13 juillet 1983 dite " loi Roudy " et à réglementer le travail de nuit . La proposition de loi socialiste lève l ...
... Assemblée nationale en lecture définitive le 24 avril 2001 de la proposition de loi visant à moderniser la loi du 13 juillet 1983 dite " loi Roudy " et à réglementer le travail de nuit . La proposition de loi socialiste lève l ...
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Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Bernard Roman ( socialiste , Nord ) , président de la Commission des lois . Adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001 de l'ensemble de la proposition de loi organique ...
Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Bernard Roman ( socialiste , Nord ) , président de la Commission des lois . Adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001 de l'ensemble de la proposition de loi organique ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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