Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... institutions métropolitaines . Une dicho- tomie identique est à l'œuvre entre l'évolu- tion domienne et l'évolution non domienne puisque conformément aux textes constitu- tionnels de 1946 et de 1958 la Métropole s'est efforcée de les ...
... institutions métropolitaines . Une dicho- tomie identique est à l'œuvre entre l'évolu- tion domienne et l'évolution non domienne puisque conformément aux textes constitu- tionnels de 1946 et de 1958 la Métropole s'est efforcée de les ...
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... institutions d'une grande partie de la légitimité dont elles jouissent au Centre ... Dévoiement des mécanismes démocratiques Ces pesanteurs culturelles privent aussi les mécanismes démocratiques d'une large part de leur signification ...
... institutions d'une grande partie de la légitimité dont elles jouissent au Centre ... Dévoiement des mécanismes démocratiques Ces pesanteurs culturelles privent aussi les mécanismes démocratiques d'une large part de leur signification ...
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... institutions , ce qui peut se traduire par trois situations . Dans un domaine donné , à un moment donné , et sur une partie donnée du territoire , il peut n'y avoir qu'une législation " régionale " parce que seules les institutions ...
... institutions , ce qui peut se traduire par trois situations . Dans un domaine donné , à un moment donné , et sur une partie donnée du territoire , il peut n'y avoir qu'une législation " régionale " parce que seules les institutions ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote