Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... devant la loi et la conception de la citoyenneté sur laquelle repose le droit public français , héritée de la Révolution , et sur laquelle reposent aujour- d'hui les Etats démocratiques modernes , comme nous avons cru pouvoir le ...
... devant la loi et la conception de la citoyenneté sur laquelle repose le droit public français , héritée de la Révolution , et sur laquelle reposent aujour- d'hui les Etats démocratiques modernes , comme nous avons cru pouvoir le ...
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... devant la loi , devant les charges publiques , devant les services publics ... ) . Les risques d'inégalités peuvent être atté- nués par des mesures législatives édictant des correctifs appropriés ( par exemple , la compensation ...
... devant la loi , devant les charges publiques , devant les services publics ... ) . Les risques d'inégalités peuvent être atté- nués par des mesures législatives édictant des correctifs appropriés ( par exemple , la compensation ...
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... devant le congrès de l'Union des professions libérales . PS . Décès à 78 ans de Georges Brutelle , ancien secrétaire général adjoint de la SFIO ( 1947-1965 ) et directeur de l'Auto - Journal . Assemblée nationale . Décès à 80 ans de ...
... devant le congrès de l'Union des professions libérales . PS . Décès à 78 ans de Georges Brutelle , ancien secrétaire général adjoint de la SFIO ( 1947-1965 ) et directeur de l'Auto - Journal . Assemblée nationale . Décès à 80 ans de ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote