Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... débat des institutions . Ce débat pose lui- même la question de l'existence d'un projet de société , car un statut n'est jamais qu'un instrument au service d'une ambition collec- tive à un moment donné . Et ceci me conduit à poser la ...
... débat des institutions . Ce débat pose lui- même la question de l'existence d'un projet de société , car un statut n'est jamais qu'un instrument au service d'une ambition collec- tive à un moment donné . Et ceci me conduit à poser la ...
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... débat fiscal inclut certainement les thèmes ci - dessus rappelés , mais revêt à l'évidence d'autres dimensions ... débat fiscal a rejoint le débat statu- taire . La définition , dans le cadre de la légis- lation fiscale nationale , de ...
... débat fiscal inclut certainement les thèmes ci - dessus rappelés , mais revêt à l'évidence d'autres dimensions ... débat fiscal a rejoint le débat statu- taire . La définition , dans le cadre de la légis- lation fiscale nationale , de ...
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... débat public organisé à tous les niveaux – du local au global - est à l'évi- dence préférable au spectacle de la jacque- rie , fut - ce en mondiovision . Sinon il est à craindre que , de Seattle à Nice , la multipli- cation souvent ...
... débat public organisé à tous les niveaux – du local au global - est à l'évi- dence préférable au spectacle de la jacque- rie , fut - ce en mondiovision . Sinon il est à craindre que , de Seattle à Nice , la multipli- cation souvent ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote