Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... autres cas ? Pour mettre en œuvre des choix politiques éventuels , bien des questions sont liées . Quel organe pourrait exercer des compétences normatives déléguées ? Quels domaines matériels de compétences - les unes séparées et d'autres ...
... autres cas ? Pour mettre en œuvre des choix politiques éventuels , bien des questions sont liées . Quel organe pourrait exercer des compétences normatives déléguées ? Quels domaines matériels de compétences - les unes séparées et d'autres ...
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... autres critères parfois avancés comme caractéristiques de la fédération n'est convaincant . Tous ces Etats , qu'ils soient unitaires ou fédéraux , possèdent des institu- tions démocratiques à plusieurs niveaux assemblées représentatives ...
... autres critères parfois avancés comme caractéristiques de la fédération n'est convaincant . Tous ces Etats , qu'ils soient unitaires ou fédéraux , possèdent des institu- tions démocratiques à plusieurs niveaux assemblées représentatives ...
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... autres Etats . Que je sache , les séparatismes ethniques visent bien à construire d'autres Etats ! Autre- ment dit , ceux qui contestent l'Etat ont eux - mêmes pour objectif de construire un Etat . Bertrand Badie a écrit très tôt dans ...
... autres Etats . Que je sache , les séparatismes ethniques visent bien à construire d'autres Etats ! Autre- ment dit , ceux qui contestent l'Etat ont eux - mêmes pour objectif de construire un Etat . Bertrand Badie a écrit très tôt dans ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote