Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... constitutionnel ne semble voir que des degrés divers d'expression là où l'on peut être tenté de voir des différences de nature . L'assimilation est pernicieuse du point de vue de la solidité du raisonnement juridique car l'analyse ...
... constitutionnel ne semble voir que des degrés divers d'expression là où l'on peut être tenté de voir des différences de nature . L'assimilation est pernicieuse du point de vue de la solidité du raisonnement juridique car l'analyse ...
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... constitutionnel . Mais elle s'est bornée à reprendre , souvent mot à mot , l'acquis de la Constitution antérieure , en élaguant les dispositions novatrices , notamment celles de l'article 89 qui prévoyaient une extension des libertés ...
... constitutionnel . Mais elle s'est bornée à reprendre , souvent mot à mot , l'acquis de la Constitution antérieure , en élaguant les dispositions novatrices , notamment celles de l'article 89 qui prévoyaient une extension des libertés ...
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... constitutionnel , fait prévaloir l'identité sur l'adaptation dans le régime des départe- ments d'outre - mer ) et de l'article 74 ( qui permet de fonder la spécificité et l'autono- mie d'une catégorie en voie de disparition , celle des ...
... constitutionnel , fait prévaloir l'identité sur l'adaptation dans le régime des départe- ments d'outre - mer ) et de l'article 74 ( qui permet de fonder la spécificité et l'autono- mie d'une catégorie en voie de disparition , celle des ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote