Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... compétences susceptibles d'être assumées par les communautés auto- nomes , les statuts d'autonomie des archipels des Baléares et des Canaries indiquent les compétences exclusives que ces deux communautés ont retenues . Elles portent sur ...
... compétences susceptibles d'être assumées par les communautés auto- nomes , les statuts d'autonomie des archipels des Baléares et des Canaries indiquent les compétences exclusives que ces deux communautés ont retenues . Elles portent sur ...
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... compétences nationale et locale , mais aussi et surtout la reconnaissance d'un peuple régional au sein du peuple français , dont l'assemblée serait représentante , ce qui entraînerait l'abandon d'une conception unitaire de la Nation ...
... compétences nationale et locale , mais aussi et surtout la reconnaissance d'un peuple régional au sein du peuple français , dont l'assemblée serait représentante , ce qui entraînerait l'abandon d'une conception unitaire de la Nation ...
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... compétences sont plus difficiles à amé- nager de façon cohérente car elles interfè- rent nécessairement avec celles ... compétences juridiques de la collectivité dans le cadre de la matière qui lui a été transférée . Seules les ...
... compétences sont plus difficiles à amé- nager de façon cohérente car elles interfè- rent nécessairement avec celles ... compétences juridiques de la collectivité dans le cadre de la matière qui lui a été transférée . Seules les ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote