Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... communauté particu- lière " depuis 1979. Ces statuts leur ont été accordés par la loi nationale , la population ... communautés autonomes , tout comme les autres régions espagnoles . Cependant , à la différence de certaines autres ...
... communauté particu- lière " depuis 1979. Ces statuts leur ont été accordés par la loi nationale , la population ... communautés autonomes , tout comme les autres régions espagnoles . Cependant , à la différence de certaines autres ...
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... ( Communauté d'Agglomération , Communauté Urbaine , Communauté de Communes ) aligne la France sur ses partenaires européens afin d'atteindre leur niveau de compétitivité et d'efficacité . ( 1 ) Loi n ° 92-125 du 6 février 1992 d ...
... ( Communauté d'Agglomération , Communauté Urbaine , Communauté de Communes ) aligne la France sur ses partenaires européens afin d'atteindre leur niveau de compétitivité et d'efficacité . ( 1 ) Loi n ° 92-125 du 6 février 1992 d ...
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... communauté . La loi du 12 juillet 1999 reconnaît que la communauté porteuse d'un projet existe par elle - même , elle se détache des communes membres . En renforçant l'autonomie finan- cière ( autorisation de prélever l'impôt ) , en ...
... communauté . La loi du 12 juillet 1999 reconnaît que la communauté porteuse d'un projet existe par elle - même , elle se détache des communes membres . En renforçant l'autonomie finan- cière ( autorisation de prélever l'impôt ) , en ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote