Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... cadre de " l'ultrapériphérie " . De plus - élément nouveau et très porteur - ce n'est plus à l'unanimité mais à la majorité quali- fiée que statuera le Conseil dans la mise en œuvre de ce concept . - · Le Conseil européen de Cologne a ...
... cadre de " l'ultrapériphérie " . De plus - élément nouveau et très porteur - ce n'est plus à l'unanimité mais à la majorité quali- fiée que statuera le Conseil dans la mise en œuvre de ce concept . - · Le Conseil européen de Cologne a ...
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... cadre d'une Europe productiviste et élitiste paraît l'objectif inavoué , et inavouable , des héritiers de la ségrégation ethnique , des nos- talgiques de l'ordre social éternel ou des nouveaux anarchistes libertaires . Reprenons les ...
... cadre d'une Europe productiviste et élitiste paraît l'objectif inavoué , et inavouable , des héritiers de la ségrégation ethnique , des nos- talgiques de l'ordre social éternel ou des nouveaux anarchistes libertaires . Reprenons les ...
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... cadre de l'exercice de l'Etat , sans personna- lité morale , peut être définie , comme un espace géographique correspondant aux implantations des services de l'Etat , qui limitent territorialement l'exercice des attri- butions de leurs ...
... cadre de l'exercice de l'Etat , sans personna- lité morale , peut être définie , comme un espace géographique correspondant aux implantations des services de l'Etat , qui limitent territorialement l'exercice des attri- butions de leurs ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote