Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... administration et la détermination des compétences locales Il est temps de se pencher sur les compé- tences des collectivités locales et d'abord sur leur mode de détermination selon la Constitution et sur la place que tient le prin ...
... administration et la détermination des compétences locales Il est temps de se pencher sur les compé- tences des collectivités locales et d'abord sur leur mode de détermination selon la Constitution et sur la place que tient le prin ...
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... administration Les observateurs notent l'affirmation du pouvoir politique local dans la conduite glo- bale des affaires locales et l'élaboration des politiques publiques . L'analyse juridique en dégage les ressorts constitutionnels ...
... administration Les observateurs notent l'affirmation du pouvoir politique local dans la conduite glo- bale des affaires locales et l'élaboration des politiques publiques . L'analyse juridique en dégage les ressorts constitutionnels ...
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... administration ( ce qui est vraisemblable mais reste à confirmer ) . Les problèmes se posent donc surtout à propos des attributions déterminées par la loi . Le principe de libre administration s'avère ici fort pratique . Comme on l'a vu ...
... administration ( ce qui est vraisemblable mais reste à confirmer ) . Les problèmes se posent donc surtout à propos des attributions déterminées par la loi . Le principe de libre administration s'avère ici fort pratique . Comme on l'a vu ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote