Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... Parlement de donner à la collectivité terri- toriale de Corse la possibilité de déroger , par ses délibérations , à certaines disposi- tions législatives , dans des conditions que le Parlement définirait , les adaptations ainsi ...
... Parlement de donner à la collectivité terri- toriale de Corse la possibilité de déroger , par ses délibérations , à certaines disposi- tions législatives , dans des conditions que le Parlement définirait , les adaptations ainsi ...
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... Parlement de Westminster ayant accepté de maintenir en vigueur leur particularisme . L'Écosse , par exemple a toujours conservé sa propre Église d'État , l'Église presbyté- rienne , distincte de l'Église anglicane ; ses institutions ...
... Parlement de Westminster ayant accepté de maintenir en vigueur leur particularisme . L'Écosse , par exemple a toujours conservé sa propre Église d'État , l'Église presbyté- rienne , distincte de l'Église anglicane ; ses institutions ...
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... Parlement , du Gouvernement , et aussi des organes propres du territoire . Or , ces derniers bénéficient d'un privilège très particulier leurs compétences sont si déve- loppées qu'ils peuvent intervenir même dans des domaines qui , en ...
... Parlement , du Gouvernement , et aussi des organes propres du territoire . Or , ces derniers bénéficient d'un privilège très particulier leurs compétences sont si déve- loppées qu'ils peuvent intervenir même dans des domaines qui , en ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote