Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... Conseil d'Etat à la formule initiale du congrès . Seuls les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique accordent un accueil favorable au projet gouvernemental . Celui de la Guyane , l'approuve mais avec des réserves . L'assemblée ...
... Conseil d'Etat à la formule initiale du congrès . Seuls les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique accordent un accueil favorable au projet gouvernemental . Celui de la Guyane , l'approuve mais avec des réserves . L'assemblée ...
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... Conseil exécutif et son Président , assistés du Conseil écono- mique , social , culturel et coutumier ... " Et l'article 53 de préciser " l'Assemblée de Guyane peut mettre en cause la responsabi- lité du Conseil Exécutif par le vote d ...
... Conseil exécutif et son Président , assistés du Conseil écono- mique , social , culturel et coutumier ... " Et l'article 53 de préciser " l'Assemblée de Guyane peut mettre en cause la responsabi- lité du Conseil Exécutif par le vote d ...
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... conseil suggère que les conseillers communautaires soient désignés par les électeurs sur la liste des élections munici- pales ( comme le propose la commission Mauroy ) . Conscient que la présidence de l'EPCI est une fonction stratégique ...
... conseil suggère que les conseillers communautaires soient désignés par les électeurs sur la liste des élections munici- pales ( comme le propose la commission Mauroy ) . Conscient que la présidence de l'EPCI est une fonction stratégique ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote